Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 décembre 2002
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président) afin de discuter de l'ébauche d'un rapport.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Bolduc, Comeau, Cools, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Mahovlich, et Murray, c.p. (11).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité discute de son projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2002-2003.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth que l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2002-2003, telle que modifiée par le comité, soit adoptée et présentée par le président au Sénat, après approbation de l'ébauche révisée par le Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 février 2003
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Cools, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Mahovlich et Murray, c.p. (10).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
D'Industrie Canada:
M. Marshall Moffat, directeur de l'Infrastructure de la connaissance, Direction générale de la politique d'innovation.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 2002, le comité examine le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.
Le comité entreprend l'examen du financement des fondations au cours de cette session, poursuivant son étude commencée à la session précédente.
M. Moffat fait un exposé puis répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu