Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 novembre 2002:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p. propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p.:

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 35 du Conseil privé; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la première session de la trente- septième législature soient renvoyés au Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle