Délibérations du comité sénatorial permanent des 
finances nationales

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 18 février 2003
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence l'honorable sénateur Murray (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, Lynch-Straunton, Murray, c.p., Wiebe (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Lapierre (1).

Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien.

TÉMOINS:

De Patrimoine canadien:

Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales;

Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille;

Carole Lacombe, sous-ministre adjointe déléguée, Affaires publiques et communications.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 novembre 2002, le comité poursuit son étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

La ministre fait une déclaration liminaire et répond aux questions des membres du comité avec l'aide de M. Guérette, M. Blais et Mme Lacombe.

À 11 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu