Délibérations du comité sénatorial permanent des
finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 25mars2003
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9h30, à huis clos, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président) afin de discuter d'ébauches de rapports.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Bolduc, Chaput, Comeau, Cools, Day, Doody, Fairbairn, c.p., Furey, Gauthier, Mahovlich et Murray c.p. (12).
Aussi présents: M.GuyBeaumier et StephenLaurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité discute de son ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire (B) 2002-2003.
Il est proposé par l'honorable Doody — Que l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire (B) 2002-2003 révisée par le comité soit adoptée et présentée par le président au Sénat.
La question, mise au voix, est adoptée.
Le comité discute de son ébauche de rapport final sur le Budget principal des dépenses 2002-2003.
Il est proposé par l'honorable sénateur Biron — Que l'ébauche du rapport final sur le Budget principal des dépenses 2002-2003 révisée par le comité soit adoptée et présentée par le président au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de la rédaction de son rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2003-2004.
Il est proposé par l'honorable sénateur Doody — Que l'ébauche de rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2003-2004 révisée par le comité soit adoptée et présentée par le président au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10h28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 7mai 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17h47, dans la salle705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray,c.p.(président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Bolduc, Comeau, Day, Ferreti Barth, Finnerty, Mahovlich, Maheu, Murray, c.p.(9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stratton(1).
Également présent: M.GuyBeaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 27février2003, le comité poursuit son étude des prévisions budgétaires pour l'exercice se terminant le 31mars2004.
COMPARAÎT:
L'honorable LucienneRobillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. RichardJ.Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
M. DavidBickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur;
M. DennisKam, directeur exécutif, Administration et finances.
L'honorable LucienneRobillard fait une déclaration et, avec l'aide de M.Neville, M.Kam et M.Bickerton, répond aux questions des membres du comité.
À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu