Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 mai 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 34, à huis clos, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président) afin de discuter d'une ébauche de rapport.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Comeau, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Maheu et Murray, c.p. (7).
Aussi présents: MM. Guy Beaumier et Steven Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité discute de son ébauche du «Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, 2003- 2004».
L'honorable sénateur Finnerty propose que l'ébauche du «Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses, 2003-2004», telle que modifiée par le comité, soit adoptée et présentée au Sénat par le président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 juin 2003
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 34, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Biron, Bolduc, Comeau, Day, Finnerty, Furey, Gauthier, Mahovlich, Maheu et Murray, c.p. (11).
Également présents: MM. Guy Beaumier et Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 juin 2003, le comité entreprend son examen du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003.
TÉMOINS:
De la Fédération des commissions scolaires du Québec:
Me Yves St-Cyr, avocat-conseil.
À titre personnel:
Me Roger Tassé.
De l'Association du Barreau canadien:
M. Simon Potter, président.
Du Barreau du Québec:
Me Claude P. Desaulniers, président du comité sur la législation et l'administration fiscales;
M. Marc Sauvé, secrétaire du comité.
M. Roger Tassé fait une déclaration puis, aidé de M. St-Cyr, répond aux questions des membres du comité.
MM. Sauvé et Desaulniers font une déclaration puis répondent aux questions des membres du comité.
M. Simon Potter fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité.
À 11 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu