Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 10 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 17 juin 2003
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Comeau, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Maheu, Mahovlich et Murray, c.p. (10).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools et Ringuette (2).

Également présents: M. Guy Beaumier et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité entreprend son étude du projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.

COMPARAÎT:

L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.

TÉMOINS:

Du Secrétariat du Conseil du Trésor:

M. James Lahey, secrétaire délégué;

M. Ranald A. Quail, sous-ministre, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;

Mme Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;

M. Michel Le François, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines.

L'honorable Lucienne Robillard fait une déclaration puis, avec l'aide de M. Lahey, de M. Quail, de M. Lefrançois et de Mme Boudrias, répond aux questions des membres du comité.

À 11 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu