Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 11 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
(17)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 18, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Callbeck, Comeau, Day, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Murray et Oliver (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Ringuette (1).

Également présents: M. Guy Beaumier et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.

TÉMOINS:

De la Commission de la fonction publique:

M. Scott Serson, président;

M. Greg Gauld, vice-président, Politique et responsabilisation en matière de mérite;

M. Raymond Crête, directeur général, Services de ressourcement, Service de recrutement et d'évaluation;

Mme Marie-Claude Turgeon, avocate-conseil, Services juridiques.

M. Scott Serson fait un exposé puis, avec l'aide de M. Gauld, de M. Crête et de Mme Turgeon, répond aux questions des membres du comité.

À 20 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Tõnu Onu