Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 2 septembre 2003
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 14 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Chaput, Comeau, Cordy, Doody, Furey, Gauthier, Hubley, Kinsella, Mahovlich, Milne, Murray, c.p. et Phalen (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Oliver et Ringuette (3).
Également présents: M. Guy Beaumier, Mme June Dewetering et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
TÉMOINS:
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
Mme Nycole Turmel, présidente nationale;
M. Mark Pecek, adjoint politique;
Mme Jacquie de Aguayo, conseillère juridique.
De l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada:
M. Bob Emond, président;
M. Pierre de Blois, directeur exécutif.
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
M. Steve Hindle, président;
M. Robert McIntosh, conseiller politique.
De l'Association des employé(e)s en sciences sociales:
M. William Krause, président;
M. Claude Danik, directeur des services professionnels;
M. Peter Englemann, conseiller juridique.
Mme Nycole Turmel fait une déclaration préliminaire puis, avec l'aide de M. Mark Pecek et de Mme Jacquie de Aguayo, répond aux questions des membres du comité.
M. Bob Emond fait une déclaration préliminaire puis, avec l'aide de M. Pierre de Blois, répond aux questions des membres du comité.
M. Steve Hindle fait une déclaration préliminaire et répond aux questions des membres du comité.
M. William Krause fait une déclaration préliminaire puis, avec l'aide de M. Claude Danik et de M. Peter Englemann, répond aux questions des membres du comité.
À 17 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 2 septembre 2003
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Chaput, Comeau, Cordy, Furey, Gauthier, Hubley, Kinsella, Mahovlich, Milne, Murray, c.p., et Phalen (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Oliver et Ringuette (3).
Également présents: M. Guy Beaumier, Mme June Dewetering et M. Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
TÉMOINS:
M. Ned Franks, professeur;
M. J.E. Hodgetts, professeur.
MM. Ned Franks et J.E. Hodgetts font chacun une déclaration préliminaire et répondent aux questions des membres du comité.
À 19 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu