Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 16 septembre 2003
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 01, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Chaput, Comeau, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Gauthier, Kinsella, Mahovlich, Murray, c.p., et Oliver (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Cools (2).
Également présents: MM. Guy Beaumier et Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Le sténographe officiel du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 13 juin 2003, le comité poursuit l'étude du projet de loi C- 25, Loi sur la modernisation de la fonction publique.
COMPARAÎT:
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada;
Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
Michel LeFrançois, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines dans la fonction publique.
Du ministère de la Justice:
William Pentney, avocat général principal, Section des politiques en matière de droit public, Secteur des politiques;
Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Droit constitutionnel et administratif.;
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:
Dan G.J. Tucker, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines;
Paul Burkholder, sous-commissaire délégué, Direction générale des ressources humaines.
Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique:
M. Edward Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique;
Pierre Martel, directeur exécutif.
L'honorable Lucienne Robillard fait une déclaration et, avec l'aide de M. Jim Judd, de Mme Monique Boudrias, de M. William Pentney, de M. Henry L. Molot et de M. Michel LeFrançois, répond aux questions des membres du comité.
M. Dan G.J. Tucker fait une déclaration et, avec l'aide de M. Paul Burkholder, répond aux questions des membres du comité.
M. Edward Keyserlingk fait une déclaration et, avec l'aide de M. Pierre Martel, répond aux questions des membres du comité.
Après discussion, il est convenu que le comité examine le projet de loi C-25 article par article le mercredi 17 septembre 2003, à 18 h 15.
Après discussion, il est convenu que le comité remette une somme de 26 000 $ de son budget au Comité de la régie interne et des budgets.
À 11 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu