Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 16 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 septembre 2003:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle