Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002- 2003
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mardi 21 octobre 2003 (à huis clos)
Le mardi 28 octobre 2003
Fascicule no 17
Première réunion concernant:
Le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
Y COMPRIS:
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004)
TÉMOINS:
Parrain du projet de loi:
M. Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
Mme Linda Keen, présidente et première dirigeante;
Mme Irene Gendron, avocate-conseil;
Mme Kelly Gillis, directrice générale, Finances.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-président: L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs:
Biron, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Comeau, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Gauthier, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Oliver, Ringuette
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est ajouté (le 20 octobre 2003).
Remplacement à venir pour le sénateur Maheu (le 27 octobre 2003).