Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 octobre 2003
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, à 9 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Day (vice- président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Maheu, Oliver et Ringuette (8).
Également présents: MM. Guy Beaumier et Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité discute de son projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004.
Il est convenu — Que le comité adopte le projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003- 2004, sous réserve des changements, commentaires et modifications de pure forme apportés par les membres du comité, et Que le vice-président présente le rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
François Michaud
OTTAWA, le mardi 28 octobre 2003
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Day (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Day, Doody, Ferretti Barth, Finnerty et Gauthier (7).
Également présents: MM. Guy Beaumier et Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 2003, le comité examine le projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation.
TÉMOINS:
Parrain du projet de loi:
M. Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord.
De la Commission canadienne de sûreté nucléaire:
Mme Linda Keen, présidente et première dirigeante;
Mme Irene Gendron, avocate-conseil;
Mme Kelly Gillis, directrice générale, Finances.
M. Roy Cullen, député, fait une déclaration et répond aux questions des membres du comité.
Mme Linda Keen fait une déclaration et, de concert avec Mme Irene Gendron et Mme Kelly Gillis, répond aux questions des membres du comité.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu