Délibérations du Comité sénatorial permanent
des pêches et des océans
Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003
Président: L'honorable GERALD J. COMEAU
Le mardi 10 juin 2003
Le mardi 17 juin 2003 (à huis clos)
Fascicule no 8
Dix-septième et dix-huitième réunions concernant:
Les stocks chevauchants et l'habitat du poisson
Première réunion concernant:
Les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du
Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant
Y COMPRIS:
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
TÉMOINS:
De la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord:
M. Victor Shantora, Directeur exécutif intérimaire;
M. Geoffrey Garver, Directeur, Unité des communications sur les questions d'application.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. Comeau
Vice-présidente: L'honorable Joan Cook
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Baker, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cochrane, Comeau, Cook, Hubley, Johnson, *Lynch- Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Phalen, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)