Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 20 mars 2003:

L'honorable sénateur Maheu, propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne reçoive la permission d'inviter la professeure Nicole LaViolette, de l'Université d'Ottawa à présenter son rapport intitulé Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n'a pas encore adhéré.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle