Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 12 mai 2003
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Ferretti Barth, Jaffer, Maheu et Rossiter (6).
Également présente: Carol Hilling, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le projet d'ordre du jour et discute de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Jaffer propose — Que la présidence soit autorisée à retenir les services d'un consultant qui s'occupera des questions de communication touchant le rapport sur la Convention américaine relative aux droits de l'homme.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que le comité invite le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international à répondre au rapport sur la Convention américaine relative aux droits de l'homme, une fois celui-ci déposé.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Ferretti Barth propose — Que la présidence dépose auprès du Sénat l'avis de motion suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à entendre, de temps en temps, les témoignages qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne et,
Que, de temps à autre, le comité fasse rapport au Sénat et qu'il dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2004.
Après discussion, la motion est adoptée.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 2 juin 2003
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Ferretti Barth, Jaffer et Maheu (5).
Également présents: Carol Hilling et David Goetz, analystes de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité examine la motion voulant qu'il entende, de temps en temps, les témoignages qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour et discute de ses travaux futurs.
Il est convenu — Que le comité entreprenne d'abord, à court terme, conformément à son mandat, une étude sur le profilage racial.
Il est également convenu — Que le personnel établisse un plan de travail et dresse une liste des témoins qui pourraient être convoqués à l'automne.
L'honorable sénateur Ferreti Barth propose — Que l'avant-projet de budget totalisant 85 030 $ soit adopté, et que la présidence présente le budget au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la motion est adoptée.
Il est convenu, advenant l'adoption du budget par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, — Que le comité se rende à Genève et à Strasbourg en octobre 2003.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 9 juin 2003
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 20 h 20, dans la pièce 256-S de l'édifice de Centre, sous la présence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chalifoux, Chaput, Jaffer, Joyal, Maheu, Poy et Rossiter (8).
Également présente: Carol Hilling, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité entreprend son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour et discute de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Jaffer propose — Que l'on communique avec les témoins (ou groupe de témoins) dont les noms figurent dans le plan de travail en vue de les convoquer à l'automne, et que les sénateurs ajoutent des noms à la liste, par l'entremise du bureau de la présidence.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose — Que le comité envisage de tenir des audiences à l'extérieur d'Ottawa.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal propose — Que le comité tienne des journées complètes d'audiences à Ottawa, de préférence les lundis, et qu'il entende d'abord le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et d'autres représentants du ministère, le lundi 16 juin 2003.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal propose — Que le comité de direction soit composé, aux fins de la présente étude, de la présidente, du sénateur Rossiter (remplaçant ponctuel, sénateur Beaudoin), du sénateur Chalifoux et du sénateur Jaffer.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux propose — Que, aux fins de la présente étude, les audiences du comité à Ottawa soient télédiffusées.
Après discussion, la motion est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que la présidente demande au Sénat qu'il reporte la date de dépôt du rapport au 31 décembre 2003.
Après discussion, la motion est adoptée.
À 21 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 juin 2003
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chalifoux, Chaput, Ferretti Barth, Jaffer, Maheu et Poy (7).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein et Joyal (2).
Également présente: Carol Hilling, analyste de la recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture de mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
COMPARAÎT:
L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada:
Mme Sandra Ginnish, directrice générale, Direction des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre les sexes;
Mme Wendy Cornet, conseillère spéciale.
L'honorable Robert D. Nault, Mme Ginnish et Mme Cornet font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel