Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 22 septembre 2003
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chalifoux, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre et Maheu (7).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Chaput (1).
Également présente: Carol Hilling, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'étude des aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
TÉMOINS:
De la Newfoundland Native Women's Association:
Dorothy George, présidente.
De l'Association des femmes autochtones du Québec:
Michèle Audette;
Diane Soroka, avocate.
De l'Aboriginal Women's Association of Prince Edward Island:
Marilyn Sark, présidente.
De l'Alberta Aboriginal Women's Society:
JoAnne Ahenakew.
De la British Columbia Native Women's Association:
Teressa Nahanee;
Dorris Peters.
Du Provincial Council of Women of Manitoba:
Elizabeth Fleming, présidente sortante;
Toni Lightning.
De l'Ontario Native Women's Association:
Marlene Pierre, membre du conseil.
De la Native Women's Association of the N.W.T.:
Gina Dolphus, présidente.
À 11 h 40, Mmes Sark, Audette et George font une déclaration et, ensemble avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 13 h 40, Mmes Nahanee, Peters, Fleming, Lightning et Ahenakew, font une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 30, Mmes Dolphus et Pierre font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 40, Mme Peters fait une déclaration.
À 16 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel