Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 20 octobre 2003
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, LaPierre et Maheu (4).
Via téléconférence: L'honorable sénateur Jaffer (1).
Également présente: Carol Hilling, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité poursuit son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage et d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Le comité examine un projet de rapport provisoire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Ferretti Barth — Que les audiences du 27 octobre et du 3 novembre 2003 soient annulées afin que le comité concentre ses efforts sur le projet de rapport provisoire.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 27 octobre 2003
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Ferretti Barth, Jaffer, Joyal, c.p., LaPierre et Maheu (7).
Également présente: Carol Hilling, analyste de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité poursuit son étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d'un mariage et d'une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier.
Le comité examine un projet de rapport provisoire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Jaffer — Que le comité adopte le projet de rapport provisoire modifié, y compris les corrections apportées et les observations formulées, et que le comité de direction examine la version finale du rapport avant que celui-ci ne soit présenté au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu — Que le sénateur Jaffer, en consultation avec les autres sénateurs, rédige, à l'intention de Mme Margaret Gadwa, une lettre-réponse que la présidence se chargera de lui faire parvenir.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput — Que le projet de rapport de la délégation qui s'est rendue à Genève et à Strasbourg soit approuvé et présenté au Sénat, une fois celui-ci finalisé par les membres de la délégation.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel