Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-septième législature, 2002-2003

Le jeudi 20 mars 2003

Fascicule n^o 6

Première réunion concernant:
L'état actuel des industries de médias canadiennes

Y COMPRIS: 
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion)

LE CINQUÌEME RAPPORT DU COMITÉ (Budgets)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Quatrième et cinquième rapports du comité
• Témoignages (36K)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joan Fraser

Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs:

Adams, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Day, Eyton, Graham, c.p., Johnson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Phalen, Ringuette, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kinsella substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 27 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 27 février 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 3 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Phalen substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 3 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 3 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 3 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 19 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Merchant substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 20 mars 2003).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (le 20 mars 2003).