Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 mars 2003:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 mars 2004.

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Lynch- Staunton, que la motion soit modifiée par la suppression des mots qui suivent le mot «autorisé» et l'ajout de ce qui suit:

«à examiner le rôle approprié des politiques publiques pour faire en sorte que les médias d'information au Canada préservent leur vigueur, les indépendance et leur diversité, étant donné les changements survenus dans les médias au cours des dernières années, notamment la mondialisation, les progrès technologiques, la convergence et la concentration de la propriété; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le mercredi 31 mars 2004.».

Après débat,

La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.

La motion principale, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle