37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 9 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du mardi 11 mai 2004:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle