Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 19 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des Pêches et océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:
1.Relatif à son étude sur les stocks chevauchants et à l'habitat du poisson:
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Services professionnels |
11 605 $ |
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Transport |
17 298 |
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Autres dépenses |
130 |
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Dépenses des témoins |
31 818 |
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Total |
60 851 $ |
2.Relatif à son étude des allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant:
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Services professionnels |
1 561 $ |
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Transport |
0 |
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Autres dépenses |
0 |
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Dépenses des témoins |
16 718 |
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Total |
18 279 $ |
Durant la session, le comité tenu 32 réunions pendant plus de 50 heures, entendu 70 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux.
Votre Comité a effectué une mission d'information à St. John (Nouveau Brunswick) en octobre 2003 pour étudier les stocks chevauchants et l'habitat du poisson.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD J. COMEAU