Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 1 - Le premier et deuxième rapports du comité

Le jeudi 5 février 2004

Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature :

Relatif à son étude des mesures législatives:

Services professionnels	217 $
Transport et communication	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	—
Total	217 $

Relatif à son étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique:

Services professionnels	38 504 $
Transport et communication	99 737
Autres dépenses	4 320
Dépenses des témoins	7 975
Total	150 536 $

Durant la session sous considération, le comité a entendu cent sept (107) témoins, a tenu trente-sept (37) réunions et a étudié quatre (4) ordres de renvoi.

Votre comité a tenu des audiences publiques à Vancouver, Calgary et Winnipeg du 16 au 21 février 2003 et s'est déplacé en visite d'étude à Washington du 28 avril au 1er mai 2003.

En tout, votre comité a produit six (6) rapports sur son travail.

Respectueusement soumis,

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE

POUR UNE ÉTUDE SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE CANADA ET
LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET ENTRE
LE CANADA ET LE MEXIQUE

DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 février 2004:

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,

QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à : a) l'Accord de libre-échange de 1988 ; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992 ; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce;

QUE les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité; et

QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2004; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 31 juillet 2004.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

___________________________________________________________________

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le10 février 2004.

Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.

___________          _______________________________________________________________
Date                         Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

___________          _______________________________________________________________
Date                         Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

ÉTUDE SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ET ENTRE LE CANADA ET LE MEXIQUE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.

___________________________________               ___________
Heather Lank                                                                 Date
Greffier principal, Direction des comités

___________________________________               ___________
Hélène Lavoie                                                               Date
Directeur des finances

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 12 février 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les relations commerciales entre le Canada et les États- Unis et entre le Canada et le Mexique, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	25 750 $
Transports et des communications	56 164
Autres dépenses	6 000
Total	87 914 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON