Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 mars 2004
(6)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 30, à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)(f) du Règlement, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, Graham, C.P., Phalen et Stollery (6).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement: Peter Berg et Michael Holden, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité entreprend son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu d'envoyer une note à tous les membres leurs demandant de faire parvenir leurs commentaires sur le rapport à l'analyste de comité d'ici lundi, le 22 mars 2004, 17 h 00.
À 16 h 09, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 23 mars 2004
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 h 04, à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)(f) du Règlement, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Carney, C.P., Corbin, Di Nino, Grafstein, Graham, C.P. et Stollery (7).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement: Peter Berg et Michael Holden, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité adopte le projet de rapport provisoire sur les relations commerciales qu'entretient le Canada avec le Mexique, sous réserve des corrections et observations faites par les membres ainsi que des modifications de forme, et que le président dépose le rapport au Sénat.
Il est convenu d'étudier la possibilité de faire traduire le rapport en espagnol.
À 17 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 mai 2004
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 07 à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, Eyton, Graham, C.P., et Stollery (6).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Michael Holden.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité procède à l'examen des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à: a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement de différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce.
Le Comité discute de travaux futurs.
Il est convenu, que le Comité approuve le budget proposé pour son ordre de renvoi tel qu'adopté par le Sénat le 10 février 2004 et que le président soumette ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
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Services professionnels et autres |
27 250 $ |
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Transports et communications |
42 500 |
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Autres dépenses |
1 500 |
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TOTAL |
71 250 $ |
Après débat, la motion est adoptée.
Il est convenu, que le Comité approuve le budget proposé pour études de projets de loi et que le président soumettre ce budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration afin d'obtenir son approbation:
|
Services professionnels et autres |
1 750 $ |
|
Transports et communications |
750 |
|
Autres dépenses |
750 |
|
TOTAL |
3 250 $ |
Après débat, la motion est adoptée.
À 16 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud