Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2004
(10)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 10, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, Di Nino, Graham, c.p., Keon, Kinsella, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Sparrow et Stollery (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Day et Morin (2).
Aussi présents: De la Direction des comités: Till Heyde, greffier de comité; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque de Parlement: Peter Berg; Lalita Acharya et Kristen Douglas, analystes.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 mai 2004, le comité procède à l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique).
COMPARAISSENT:
L'honorable Bill Graham, c.p., député, ministre des Affaires étrangères;
L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, ministre de l'Industrie.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques cadres du marché;
Éric Dagenais, directeur, Direction des politiques des brevets;
Doug Clark, chef de projet principal, Direction des politiques des brevets;
Vishva V. Ramlall, agent principal en matière de politique, Direction des stratégies organisationnelles, Bureau de la propriété intellectuelle du Canada;
Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada.
De Santé Canada:
Le Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments;
David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.
De l'Agence canadienne de développement international:
Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques.
Du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada:
Christopher Armstrong, conseiller principal, VIH/sida, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale.
Des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D):
Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D;
Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de Rx&D;
Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowling, Lafleur and Henderson.
De l'Association canadienne du médicament générique:
Jim Keon, président.
Le ministre des Affaires étrangères fait un exposé puis répond aux questions.
La ministre de l'Industrie fait un exposé puis, assistée de MM. Dagenais et Peterson, répond aux questions.
M. Ramlall répond aux questions.
À 16 h 14, le comité suspend ses délibérations.
À 16 h 18, le comité reprend ses délibérations.
MM. Leprince et McCool font un exposé puis, assistés de Mme Blanchard, répondent aux questions.
M. Keon fait un exposé puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique).
Il est convenu de reporter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'annexe 3.
Il est convenu d'adopter l'annexe 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter ce projet de loi sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport de ce projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
Il est convenu que le vice-président fasse rapport de ce projet de loi à la prochaine séance du Sénat en l'absence du président.
À 17 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud