Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 mai 2004:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Corbin, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle