Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 4 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 13 mai 2003

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mai 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

CONSIGLIO DI NINO