Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le jeudi 12 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la 37ième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels | 22,051.00 $ |
| Transport et communications | --- |
| Autres dépenses | 819.00 |
| Dépenses des témoins | 25,758.00 |
| TOTAL | 48,628.00 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi:
| Services professionnels | 921.00 $ |
| Transport et communications | --- |
| Autres dépenses | --- |
| Dépenses des témoins | --- |
| TOTAL | 921.00 $ |
Au cours de la deuxième session de la 37e législature, le Comité a étudié vingt-deux (22) ordres de renvoi, tenu quarante-sept (47) réunions, a entendu plus de soixante-dix-huit (78) heures de témoignages de cent dix-huit (118) témoins et soumis neuf (9) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Le Comité a étudié six projets de loi et a fait sept (7) amendements et observations à deux (2) de ces projets de lois:
Le projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
GÉRALD A. BEAUDOIN