Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 avril 2004
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 10 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Banks, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p. et Nolin (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Lapointe (1).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young.
Aussi présents:: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 11 février 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-6, Loi modifiant le code criminel (loteries). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN:
Du ministère de la Justice du Canada:
Hal Pruden, avocat.
Hal Pruden fait une déclaration et répond aux questions.
Hal Pruden remet un mémoire au comité.
À 17 h 08, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 22 avril 2004
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 58, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Banks, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p. (6)
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-11, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les 10 ans suivant leur sanction. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 du comité.)
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint;
M. John Mark Keyes, Orientation et perfectionnement législatifs.
M. John Mark Keyes fait une déclaration. Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 11 h 41, le comité examine le projet de loi C-17.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mars 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 du comité.)
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Mme Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification.
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Mme Joan Arnold, directrice, Élaboration de la législation, Division des pensions.
Mmes Ginette Bougie et Joan Arnold répondent aux questions.
À 12 h 08, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick