Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 mai 2004
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Cools, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Kinsella, Mercer, Morin, Nolin, Pearson, Rivest et Smith c.p. (12).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Megan Furi.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 avril 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 7 du comité.)
TÉMOINS:
EN TABLE RONDE
De l'Institut Fraser:
Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherches, Études canadiennes.
Du Parti communiste du Canada:
Miguel Figueroa, chef.
Du Parti action canadienne:
Paul Hellyer, ancien chef.
Du Parti marxiste-léniniste du Canada:
Diane Johnston, secrétaire, Bureau national.
EN TABLE RONDE
À titre personnel:
Louis Massicotte, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences — Sciences politiques, professeur agrégé;
Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des sciences sociales — Sciences politiques, professeure.
Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des arts et des sciences — Sciences politiques, professeur agrégé.
David Smith, Université de la Saskatchewan, Études politiques, Collège des arts et des sciences, professeur.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Mme Lisa Young dépose un mémoire auprès du comité.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 mai 2004
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George J. Furey (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, De Nino, Furey, Jaffer, Joyal, c.p., Mercer, Pearson, Rivest, Robichaud, c.p., et Smith, c.p. (10).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young et Megan Furi.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 22 avril 2004, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 7 des délibérations du comité).
COMPARAÎT:
L'honorable Jacques Saada, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé, avocat-conseil, Législation et planification parlementaire;
Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, avocat-conseil, Législation et planification parlementaire.
Les témoins répondent ensemble aux questions.
Il est convenu avec dissidence que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-3.
Il est convenu avec dissidence de reporter l'étude du titre.
Il est convenu avec dissidence d'adopter les articles 1 à 10.
Il est convenu avec dissidence d'adopter les articles 11 à 20.
Il est convenu avec dissidence d'adopter les articles 21 à 27.
Il est convenu avec dissidence d'adopter le titre.
Il est convenu avec dissidence que le président fasse un rapport, sans amendement, du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 12 h 07, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
À 12 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick