Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Léger, Maheu et Munson (9).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Comeau propose:
Que l'honorable sénateur Chaput assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose:
Que l'honorable sénateur Keon assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Austin, c.p., propose:
Que l'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier soit nommé président honoraire du comité et qu'il soit fait rapport de cette reconnaissance au Sénat.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage, et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose:
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Léger propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter à la prochaine réunion l'étude du premier rapport du comité, rédigé conformément à l'article 104 du Règlement.
L'honorable sénateur Comeau propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Léger propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président ou au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président ou au greffier du comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose:
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose:
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose:
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Beaudoin propose:
Que les documents distribués aux membres et au personnel du comité le soient par courrier électronique dans la mesure du possible.
La présidente annonce au comité que les réunions auront lieu de 17 heures à 20 heures le lundi.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 16 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, Maheu et Munson (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que le personnel soit autorisé à assister à la séance à huis clos.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que le comité adopte l'ébauche du premier rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est preposé par l'honorable sénateur Lapointe que le comité adopte l'ébauche du deuxième rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ordre du jour proposé.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson