Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports
Le mardi 17 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:
Relatif à son étude des mesures législatives:
Services professionnels
0,00 $
Transport
0,00 $
Autres dépenses
0,00 $
Dépenses des témoins
1 576,65 $
Total
1 576,65 $
Relatif à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles:
Services professionnels
20 056,00 $
Transport
44 791,00 $
Autres dépenses
1 239,00 $
Dépenses des témoins
6 934,00 $
Total
73 020,00 $
Durant la session, le comité a tenu 33 réunions, a entendu 99 témoins et a étudié deux projets de loi dont le Projet de loi S-11 (Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)), et le Projet de loi S-14 (Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada).
De plus, votre Comité a tenu des audiences publiques à Saint Boniface, Manitoba et Edmonton, Alberta.
Le comité a soumis six rapports.
Respectueusement soumis,
Le mardi 17 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui s'est réuni conformément à l'article 88 le 11 février 2004, souhaite informer le Sénat qu'il a adopté la motion suivante:
«Il est proposé par l'honorable sénateur Austin, c.p., que l'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier soit président honoraire du comité et que ce geste de reconnaissance soit rapporté au Sénat.»
Votre Comité a posé ce geste extraordinaire pour reconnaître l'engagement exceptionnel de l'honorable sénateur Gauthier envers les langues officielles, et en particulier pour les réalisations qu'il a apportées au sein de ce Comité, tout au long de sa carrière.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT