Délibérations du Comité sénatorial permanent des Langues officielles

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Présidente: L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 1^er mars 2004
Le lundi 29 mars 2004

Fascicule n^o 2

Première et deuxième réunions concernant:
L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien

et

Première et dernière réunion concernant:
Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-4)

et

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget 2003-2004 — L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles)

• Ordres de renvoi
• Procès-verbaux
• Les troisième et quatrième rapports du comité
• Témoignages du 1^er mars 2004 (82K)
• Témoignages du 29 mars 2004 (123K)

TÉMOINS:

Le lundi 1^er mars 2004

Du Commissariat aux langues officielles:

Dyane Adam, commissaire;

Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;

Johanne Tremblay, avocate générale et directrice des services juridiques;

Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;

Gérard Finn, conseiller spécial.

Du Sénat du Canada:

L'honorable Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi.

Le lundi 29 mars 2004

De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:

Georges Arès, président;

Diane Côté, directrice, liaison et recherche.

Du Centre de recherche et d'information sur le Canada:

Andrew Parkin, codirecteur;

Gina Bernard, coordonnatrice des projets de recherche.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Maria Chaput

Vice-président: L'honorable Wilbert J. Keon

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Beaudoin, Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Munson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 29 mars 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 30 mars 2004).