Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 1er mars 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 30 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Chaput, Gauthier, Keon, Léger et Munson (6).
Est présente: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 février 2004, le comité entreprend l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Johanne Tremblay, avocate générale et directrice des services juridiques;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;
Gérard Finn, conseiller spécial.
Mme Adam fait une présentation et, avec Mme Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
L'honorable Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Gauthier fait une présentation.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-4.
Il est convenu que le titre est reporté.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que l'article 2 est adopté.
Il est convenu que l'article 3 est adopté.
Il est convenu que le titre est adopté.
Il est convenu que le projet de loi est adopté sans modification.
Il est convenu que le président présentera le projet de loi au Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 février 2004, le comité reprend l'examen de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon que le comité adopte la demande de budget qui suit pour l'exercice 2003-2004 aux fins de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, et
Que le comité présente ladite demande de budget au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, aux fins d'approbation:
|
Services professionnels et autres |
3 000 $ |
|
Transports et communications |
250 $ |
|
Autres dépenses |
1 000 $ |
|
Total |
4 250 $ |
À 19 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 29 mars 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 32 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Léger et Mercer (6).
Autres sénateur présents: L'honorable sénateur Corbin (1).
Est présente: La direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Sont également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 février 2004, le comité poursuit l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:
Georges Arès, président;
Diane Côté, directrice, liaison et recherche.
Du Centre de recherche et d'information sur le Canada:
Andrew Parkin, codirecteur;
Gina Bernard, coordonnatrice des projets de recherche.
M. Arès fait une présentation et, avec Mme Côté, répond aux questions.
M. Parkin fait une présentation et, avec Mme Bernard, répond aux questions.
La présidence fait l'éloge du travail de l'honorable sénateur Beaudoin, qui prendra sa retraite du Sénat le 15 avril 2004.
À 19 h 38, la séance est suspendue.
À 19 h 43, la séance reprend.
Il est convenu que, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement du Sénat, le comité poursuive la séance à huis clos pour examiner l'ébauche du programme de ses travaux.
À 19 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson