Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 26 avril 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Gauthier, Keon, Léger, Munson et Rivest (7).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 février 2004, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, des règlements et des instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la Commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du 1er mars 2004 et du 29 mars 2004.)
COMPARAISSENT:
L'honorable Pierre Pettigrew, c.p., député, ministre de la Santé, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable des Langues officielles;
L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, ministre responsable de la Francophonie et ministre responsable du Bureau sur le règlement des questions des pensionnats autochtones;
L'honorable Hélène Chalifour Scherrer, c.p., députée et ministre du Patrimoine canadien.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité examine l'ordre du jour proposé.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 30, le comité reprend ses travaux en séance publique.
M. Pettigrew, M. Coderre et Mme Scherrer font tous les trois une déclaration et répondent ensuite aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 35, le comité reprend ses travaux.
La présidente annonce au comité que l'honorable Keon démissionne du poste de vice-président.
L'honorable sénateur Léger propose que l'honorable sénateur Rivest soit nommé vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 37, le comité examine le budget proposé.
L'honorable sénateur Gauthier propose que le comité examine la proposition budgétaire qui suit pour l'exercice 2004-2005 afin d'examiner l'application de la Loi sur les langues officielles et
Que la présidente la fasse approuver par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
Services professionels et autres
67 000 $
Transports et communications
235 655 $
Autres dépenses
15 500 $
TOTAL
318 155 $
La question, mise aux voix est adoptée.
À 18 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson