Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 10 mai 2004
Fascicule no 4
Quatrième réunion concernant:
L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions
en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux
langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS
Du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire;
Gilbert Langelier, directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes;
Gérard Finn, conseiller spécial.
De la Commission de la capitale nationale:
Marcel Beaudry, président;
Suzanne Gustafson, directrice administrative, Direction des ressources humaines.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
Sylvie Lemieux, directrice générale intérimaire, Gestion des locaux et du portefeuille;
Denis Cuillerier, directeur, Direction des langues officielles.
De l'Association de la presse francophone:
Francis Potié, directeur général;
Annick Schultz, directrice des communications et des relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Maria Chaput
Vice-président: L'honorable Jean-Claude Rivest
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Comeau, Gauthier, Keon, Lapointe, Léger, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Maheu, Munson
* Membres d'office
(Quorum 4)