Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 10 mai 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 30, dans la pièce 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chaput, Gauthier, Keon, Léger, Maheu et Rivest (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Adams (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Marie-Ève Hudon.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 février 2004, le comité poursuit l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du 1er mars 2004 et du 29 mars 2004.)
TÉMOINS:
Du Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire;
Gilbert Langelier, directeur, Vérifications, Direction générale des enquêtes;
Gérard Finn, conseiller spécial.
De la Commission de la capitale nationale:
Marcel Beaudry, président;
Suzanne Gustafson, directrice administrative, Direction des ressources humaines.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
De Travaux publics et Services gouvernementaux Canada:
Sylvie Lemieux, directrice générale intérimaire, Gestion des locaux et du portefeuille;
Denis Cuillerier, directeur, Direction des langues officielles.
De l'Association de la presse francophone:
Francis Potié, directeur général;
Annick Schultz, directrice des communications et des relations gouvernementales.
Mme Adam fait un exposé puis, avec M. Langelier, répond aux questions.
À 18 h 29, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 31, le comité reprend ses travaux.
M. Beaudry fait un exposé puis répond aux questions.
M. Lemoine fait un exposé, Mme Lemieux fait un exposé et présente un mémoire, puis les témoins répondent ensemble aux questions.
À 19 h 26, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 30, le comité reprend ses travaux.
M. Potié fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson