Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 4 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, en conformité avec l'alinéa 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;

Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle