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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005

Président : L'honorable NICK G. SIBBESTON


Le mardi 21 juin 2005
Le mercredi 22 juin 2005

Fascicule no 11

Première et dernière réunion concernant :

Le projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador

et

Quatrième réunion concernant :

La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant
la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-56)


COMPARAISSENT :

L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

L'honorable Thomas G. Rideout, ministre responsable des Affaires autochtones dans le gouvernement de Terre- Neuve-et-Labrador


TÉMOINS :

Le mardi 21 juin 2005

Affaires indiennes et du Nord Canada :

Gail Mitchell, directrice, Politiques et coordination, Direction générale des revendications globales;

Michael Delaney, conseiller juridique, Services juridiques.

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador:

Ruby Carter, négociatrice principale, ministère du Labrador et des Affaires autochtones;

David Hughes, directeur, Planification et politiques, ministère du Labrador et des Affaires autochtones.

Association des Inuits du Labrador :

William Andersen III, président;

Toby Andersen, négociateur principal;

Veryan Haysom, négociateur, conseiller juridique.

Le mercredi 22 juin 2005

Association des femmes autochtones du Canada :

Beverley Jacobs, présidente;

Sherry Lewis, directrice exécutive.

Lesser Slave Lake Indian Regional Council :

Le grand chef Rose Laboucan, chef, Première nation de Driftpile;

Le vice-grand chef Roland Twinn, Traité 8; chef, Première nation Sawridge.

Nation crie Ermineskin, Traité 6, Alberta :

Willie Littlechild.

Southern Chiefs' Organization :

Le chef Robert Daniels, chef, Première nation de Swan Lake;

Le grand chef du Sud Chris Henderson;

À titre individuel :

William Dreaver, aîné;

Marshall Dreaver, interprète.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Nick G. Sibbeston

Vice-président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Fitspatrick, Gustafson, * Kinsella, (ou Stratton), Léger, Pearson, Peterson, Watt

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Léger (le 20 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 21 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 22 juin 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 22 juin 2005).