Délibérations du Comité
sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le lundi 2 mai 2005
Fascicule no 9
Dix-neuvième et vingtième réunions concernant :
Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41)
TÉMOINS :
Séance du matin
Association du Barreau canadien :
Susan T. McGrath, présidente;
Greg P. DelBigio, président, Comité de la législation et réforme du droit et vice-président, Section nationale du droit pénal;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Séance de l'après-midi
En table ronde :
Conseil canadien des avocats de la défense :
William M. Trudell, president.
Canadian Muslim Lawyers Association :
Ziyaad Mia, ancien directeur;
Faryal Rashid, membre.
Juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde :
David Morris, ancien membre du Conseil d'administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable John Lynch-Staunton
et
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Day, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Smith, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 19 avril 2005).