Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le lundi 7 mars 2005
Fascicule no 12
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre
le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux
provinces et financement des territoires)
COMPARAÎSSENT :
L'honorable Harry Van Mulligen, ministre des Finances, gouvernement de la Saskatchewan
L'honorable Mitchell Murphy, trésorier provincial, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
TÉMOINS :
Gouvernement de la Saskatchewan :
Ron Styles, sous-ministre, ministère des Finances.
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
John Palmer, directeur, Économie, statistiques et relations financières fédérales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Harb, *Kinsella, (ou Stratton), Massicotte, Murray, C.P., Ringuette, Stollery, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 7 mars 2005).