Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 31 mars 2006.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle