Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 4 - Le quatrième rapport du comité

Le mardi 14 décembre 2004

Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, présente maintenant son rapport intérimaire intitulé Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK