Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 14 - Le dix-huitième rapport du comité

Le mardi le 17 mai 2005

Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme : Le temps est venu de passer à l'action.

Respectueusement soumis,

La présidente,

Raynell Andreychuk