Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 21 - Le dix-neuvième rapport du comité

Le jeudi 3 novembre 2005

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

DIX-NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé Qui dirige, ici ? Mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. Raynell Andreychuk