Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-21. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadian Foundation for Children Youth and the Law :
Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne.
La présidente fait une déclaration.
Mme Milne fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 18 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 9 juin 2005
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Gustafson, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson et Ringuette (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (1).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-21. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Home School Legal Defense Association :
Paul D. Faris, directeur administratif et conseiller juridique principal.
M. Faris soumet un mémoire, fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que le mémoire de M. Faris soit joint en annexe. (Voir le texte complet de l'annexe après les témoignages.)
Il est convenu que le document déposé par M. Faris et intitulé : « Comparing Child Outcomes of Physical Punishment and Alternative Disciplinary Tactics : A Meta-Analysis » soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 6 »).
Il est convenu que le document déposé par M. Faris et intitulé : « What Alternatives Can Pass the Scientific Tests Flunked by Spanking? (A Methodological Inquiry) » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 7 »).
Il est convenu que le document déposé par M. Faris et intitulé : « Does Causally Relevant Research Support a Blanket Injunction Against Disciplinary Spanking by Parents? » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S- 21, 15, « 8 »).
Il est convenu que le document déposé par M. Faris et intitulé : « Lettre de Robert E. Larzelere, Nebraska Health Science Centre » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 9 »).
Il est convenu que le document déposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette et intitulé : « Evaluating the Success of Sweden's Corporal Punishment Ban » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 10 »).
Il est convenu que le document déposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette et intitulé : « Law Reform, Corporal Punishment and Child Abuse : The Case of Sweden » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 11 »).
Il est convenu que le document déposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette et intitulé : « Trends in Youth Crime and Well-Being Since the Abolition of Corporal Punishment in Sweden » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 12 »).
Il est convenu que le document déposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette et intitulé : « Violence and the American Family Report of a Workshop » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 13 »).
Il est convenu que le document déposé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette et intitulé : « nationmaster.com — Map & Graph : Countries by Crime : Murders » soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-S-21, 15, « 14 »).
À 12 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson