Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 31 octobre 2005
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 5, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Corbin, Murray, P.C., et Tardif (5).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3 du lundi 15 novembre 2004.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu de déléguer la sénateur Maria Chaput pour assister au Congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones qui se tiendra à Ottawa du 2 au 4 novembre 2005 et d'acquitter ses frais d'inscription à même le budget du comité.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 17 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 novembre 2005
(18)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 8, à huis clos, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Murray, C.P., et Tardif (7).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3 du lundi 15 novembre 2004.)
Le président souhaite la bienvenue au comité au sénateur Champagne, C.P.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 16 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 33, le comité reprend ses travaux en audience publique.
COMPARAÎT :
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, ministre responsable des langues officielles.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Johane Tremblay, directrice, Direction des affaires juridiques;
Carol White, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des politiques et des communications;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes.
Bureau du Conseil privé :
Jérôme Moisan, directeur principal, Direction générale des langues officielles, Affaires intergouvernementales.
Le président fait une déclaration.
Mme Adam fait une déclaration puis, avec Mme Tremblay et M. Robichaud, répond aux questions.
À 17 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Bélanger fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que les notes d'allocution fournies aujourd'hui par Mme Adam soient annexées au présent procès-verbal.
À 18 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay