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Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005

Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le mardi 18 octobre 2005
Le mercredi 26 octobre 2005 (à huis clos)
Le mardi 1er novembre 2005
Le mardi 15 novembre 2005
Le mardi 22 novembre 2005

Fascicule no 5

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :

La participation des sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence

Première réunion concernant :

La réintroduction des projets de loi

Quatrième et cinquième réunions concernant :

Le serment d'allégeance au Canada

Les travaux du comité

Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La réimpression du Règlement du Sénat)

et

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La participation des sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence)

TÉMOINS

Le mardi 18 octobre 2005

Sénat du Canada :

Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.

Le mardi 15 novembre 2005

À titre personnel :

Le père Jacques Monet, SJ.

Le mardi 22 novembre 2005

À titre personnel :

David E. Smith, professeur, Études politiques, Collège des arts et des sciences, Université de la Saskatchewan.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Cools, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P.,
*Kinsella, (ou Stratton), LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du Comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 18 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 18 octobre 2005).

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Chaput (le 19 octobre 2005).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est ajouté (le 24 octobre 2005).

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