Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 5 - Le sixième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents et, en particulier, le Comité a été autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale. Votre comité demande respectueusement à pouvoir se déplacer à travers le Canada ainsi qu'à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président
WILBERT JOSEPH KEON
ANNEXE A
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET
DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 octobre 2004:
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool:
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;
QUE les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant la trente-septième législature soient déférés au Comité;
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 16 décembre 2005 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 53 000 $ |
| Transports et communications | 96 800 |
| Autres dépenses | 13 950 |
| TOTAL | 163 750 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 14 octobre 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Michael J.L. Kirby | |
| Président, Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | George Furey | |
| Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) | |||
|
2 100 $ | ||
| 2. Repas (0415) | |||
|
9 000 | ||
|
8 000 | ||
| 3. Hospitalité (0410) | 2 000 | ||
| 4. Frais d'inscription (0406) | |||
|
1 000 | ||
| 5. Service de compte rendu et de transcription (0403) | |||
|
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|
|||
|
6 450 | ||
|
1 200 | ||
|
|||
|
6 450 | ||
|
1 200 | ||
| 6. Services de traduction et d'interprétation (0412) | |||
|
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|
7 800 | ||
|
7 800 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 53 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
| A. Frais de déplacement pour audiences publiques à
Toronto (semaine du 14 février2005) |
|||
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|
3 200 $ | ||
|
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|
2 000 | ||
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|
16 000 | ||
|
|||
|
7 300 | ||
|
28 500 $ | ||
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|
|||
| B. Frais de déplacements pour audiences publiques à
Montréal (semaine du 14 mars 2005) |
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|
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|
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|
2 000 $ | ||
|
|||
|
2 000 | ||
|
|||
|
16 000 | ||
|
|||
|
7 300 | ||
|
27 300 $ | ||
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|
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| C. Participations à des conférences et des engagements publics pour promouvoir le rapport (au niveau national ou international) | |||
|
36 000 $ | ||
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| 2. Imprévus | 5 000 $ | ||
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| Total — Transport et communications | 96 800 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Dépenses diverses (0799) | 1 000 | ||
| 2. Services de messagerie (0213) | 200 | ||
| 3. Achat de livres et périodiques (0702) | 500 | ||
| 4. Location (0500) | |||
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|
6 950 | ||
|
5 300 | ||
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| Total — Autres dépenses | 13 950 $ | ||
| GRAND TOTAL | 163 750 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur la santé mentale, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 48 500$ Transports et communications 69 500 Autres dépenses 13 950 Total 132 000 $
(y compris des fonds pour participer à dess conférences et à des audiences publiques)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY