Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Troisième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, demande respectueusement qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, la demande de budget a été publiée dans les Journaux du Sénat du 18 novembre 2004, date à laquelle le Sénat a approuvé le déblocage de 100 000 $ au Comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage de fonds additionnels est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par leComité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale des médias canadiens d'actualités, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 176 128$ |
| Transports et communications | 81 761 |
| Autres dépenses | 12 060 |
| Total | 369 949$ |
(y compris des fonds pour audiences publiques et missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY