Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable JOYCE FAIRBAIRN, C.P.
Le jeudi 15 juin 2006
Le mardi 20 juin 2006 (à huis clos)
Fascicule no 5
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
et
Neuvième réunion concernant :
L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada
Y COMPRIS : LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-15)
COMPARAÎT :
David L. Anderson, député, sécrétaire parlementaire (Commission canadienne du blé) du ministre de l'Agricultureet de l'Agroalimentaire et ministre de laCommission canadienne du blé
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Clair Gartley, directeur général, Direction des programmes de transformation du secteur agricole;
Bruce Langevin, directeur adjoint, Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Division des programmes de garanties financières.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joyce Fairbairn, C.P.
Vice-président : L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Christensen, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mahovlich, Mercer, Mitchell, Oliver, Peterson, Segal, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Pépin à être substitué (le 15 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Campbell (le 19 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 27 juin 2006).